samedi, 26 septembre 2015 23:36

Le DPC c'est quoi ?

DPC : ça change encore…
Ce que disent les textes.

Une nouvelle définition du DPC :

Le DPC devient une « démarche comportant des actions de formation continue, d’analyse, d’évaluation et d’amélioration des pratiques et de gestion des risques ».
Cette mesure permettra de redéfinir le périmètre de l’obligation du DPC tout en continuant de s’inscrire dans une démarche globale.

Le DPC demeure une obligation pour les professionnels de santé mais le dispositif de formation passe d’une obligation annuelle à une « obligation triennale ».

• Quant au contenu scientifique du DPC :
Les orientations pluriannuelles prioritaires, fixées par arrêté ministériel, seront de trois ordres : des orientations nationales s’inscrivant dans le cadre de la politique nationale de santé, mais également des orientations spécifiques par profession de santé ou spécialité sur la base des propositions des Conseils Nationaux Professionnels (CNP) ainsi que des orientations issues du dialogue conventionnel. Cette mesure vise à « redonner la main aux professionnels sur le plan scientifique et pédagogique ».

• Enfin la loi réaffirme le rôle d’expertise pédagogique des universités.

Une nouvelle entité gestionnaire : l’Agence Nationale du DPC

banniere ogdpc andpc

L’ANDPC assure le pilotage et contribue à la gestion financière du dispositif de DPC pour l’ensemble des professionnels de santé, quels que soient leurs statuts ou leurs conditions d’exercice. Un décret en Conseil d’Etat en fixe les missions et définit les instances de l’ANDPC (Décret n°2016-942 du 8 juillet 2016, publié au JO du 10 juillet 2016).

Le document de traçabilité électronique


Un document de traçabilité électronique sera mis à disposition de chaque professionnel, quels que soient son statut et son mode d'exercice, sur le site internet de l'ANDPC. Ainsi, il pourra conserver dans un dossier personnel unique, tout au long de son activité professionnelle, les éléments attestant de son engagement dans une démarche de DPC dans le cadre de son obligation triennale.
Ce document de traçabilité comporte les éléments suivants :

1° Les données relatives à l'identité du professionnel ;
2° Les différentes actions, classées par ordre chronologique et par type, que le professionnel a suivies ;
3° Les éléments de preuve attestant de la réalisation de ces actions ;
4° Une synthèse annuelle et triennale de ces actions ;
5° Le cas échéant, les éléments complémentaires définis, par le conseil national professionnel des orthophonistes.

Comment satisfaire à son obligation de DPC ?


Chaque professionnel libéral choisit les actions auxquelles il s’inscrit, en revanche, pour les salariés, ce choix s’effectue en lien avec son employeur.

Pour satisfaire à son obligation de DPC, le professionnel :
1° Ou bien se conforme à la recommandation de son conseil national professionnel (pas encore réalisée à ce jour, voir plus bas)
2° Ou bien justifie au cours d'une période de trois ans :
    a) Soit de son engagement dans une démarche d'accréditation ;
    b) Soit de son engagement dans une démarche de DPC comportant des actions :
         - de formation,
         - d'évaluation et d'amélioration des pratiques et
         - de gestion des risques.

La démarche doit comporter au moins deux de ces trois types d'actions et au moins une action s'inscrivant dans le cadre des orientations prioritaires.
Le professionnel peut faire valoir les formations organisées par l'université qu'il aura suivies.
Ces actions peuvent être suivies de façon indépendante ou être associées dans le cadre d'un même programme.
Dans tous les cas, elles se conforment à une des méthodes et modalités validées par la Haute Autorité de santé.
Les actions s'inscrivant dans le cadre des orientations prioritaires doivent être mises en œuvre par un organisme ou une structure de DPC enregistré auprès de l’ANDPC.

Les modalités de contrôles

Le professionnel est responsable de la mise à jour de son document de traçabilité électronique et est le seul détenteur d'un droit d'accès, en consultation et en écriture.
A l'issue de la période triennale, qui débute le 1er janvier 2017, il fera la synthèse des actions réalisées. A tout moment, il peut lui être demandé d'attester de son engagement dans la démarche.

Les Conseils nationaux professionnels

Les professionnels de santé, quels que soient leurs modes d'exercice, s'organisent dans le cadre de conseils nationaux professionnels.

Les conseils nationaux professionnels :
  1° Apportent leur concours aux instances de l'Agence nationale du développement professionnel continu (remplaçant l’OGDPC, organisme Gestionnaire du DPC)
  2° Proposent, en liaison avec le Haut Conseil du DPC des professions de santé, les adaptations qu'ils jugent utiles des méthodes de développement professionnel continu définies par la Haute Autorité de santé ;
  3° Assurent une veille sur les initiatives de terrain et les besoins des professionnels et communiquent au ministre chargé de la santé et au Haut Conseil du développement professionnel continu des professions de santé toutes informations ou propositions qu'ils jugent utiles pour évaluer l'intérêt et la pertinence des actions proposées et promouvoir le caractère collectif du développement professionnel continu, en secteur ambulatoire et en établissement de santé.

L'avis des conseils nationaux professionnels peut être sollicité :
  1° Par le ministre chargé de la santé et le Haut Conseil du DPC des professions de santé, sur les modifications éventuelles et l'évaluation de son impact sur les pratiques professionnelles ;
  2° Par les instances ordinales, les agences régionales de santé et les employeurs auprès desquels les professionnels justifient de leur engagement dans le DPC.
En l’absence de conseils nationaux professionnels, les représentants de la profession sont sollicités pour exercer ces missions. C’est actuellement le cas pour les orthophonistes.

Rôle des conseils nationaux professionnels

Ils proposent un parcours pluriannuel de DPC qui permet à chaque professionnel de satisfaire à son obligation. Ce parcours comporte, notamment, des actions s’inscrivant dans le cadre des priorités définies par arrêté (actuellement celui du 8 décembre 2015 fixant la liste des orientations nationales du DPC des professionnels de santé pour les années 2016 à 2018).

Orientations Nationales
Ils proposent :
  1° Les orientations prioritaires de DPC (actuellement l’arrêté du 8 décembre 2015 fixe la liste des orientations nationales du DPC des professionnels de santé pour les années 2016 à 2018).
  2° Le parcours pluriannuel de DPC
  3° Un document de traçabilité permettant à chaque professionnel de retracer les actions de DPC réalisées dans le cadre de son obligation triennale.

Parcours professionnel :

Un parcours de DPC est défini par le conseil national professionnel des orthophonistes (pas encore réuni à ce jour).

Ce parcours :
  1° Décrit l'enchaînement des actions de formation continue, d'analyse, d'évaluation et d'amélioration des pratiques et de gestion des risques estimé nécessaire par la profession pour le maintien, l'actualisation des connaissances et des compétences et l'amélioration des pratiques ;
  2° Constitue pour chaque professionnel une recommandation afin de satisfaire à son obligation triennale de DPC.

Le conseil national professionnel des orthophonistes atteste, à la demande du professionnel de santé, du parcours réalisé dans le cadre des actions qu'il a préconisées pour sa profession ou sa spécialité.
> LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé
> Arrêté du 8 décembre 2015 fixant la liste des orientations nationales du développement professionnel continu des professionnels de santé pour les années 2016 à 2018

En résumé

Le développement professionnel continu (DPC) a pour objectifs le maintien et l’actualisation des connaissances et des compétences ainsi que l’amélioration des pratiques.

Il constitue une obligation pour tout professionnel de santé, quel que soit son mode ou secteur d’activité.

Chaque professionnel de santé doit justifier, sur une période de trois ans, de son engagement dans une démarche de DPC comportant des actions d’analyse, d’évaluation et d’amélioration de ses pratiques et de gestion des risques.

Pour mener à bien son parcours, le professionnel de santé bénéficiera par son Conseil national professionnel (CNP) de recommandations sur un parcours adapté à son exercice et sur les méthodes de la Haute autorité de santé les plus pertinentes.

Sur le site internet de l’Agence, le professionnel de santé trouvera bientôt les coordonnées des organismes de DPC enregistrés et une description des actions s’inscrivant dans le cadre des orientations prioritaires arrêtées sur une période de trois ans par le Ministre chargé de la santé.

Ces orientations prioritaires sont de trois ordres : priorités définies par profession et/ou discipline sur proposition des CNP, priorités nationales de santé et priorités conventionnelles avec l’Assurance maladie.
La qualité scientifique et pédagogique de l’offre de formation présentée sur le site de l’Agence sera sous le contrôle de commissions scientifiques indépendantes.
Le professionnel de santé aura aussi accès en ligne à un document lui permettant d’assurer la traçabilité de son parcours en matière de DPC et ainsi de justifier du respect de son obligation.
Le pilotage scientifique et pédagogique du dispositif est assuré au sein de l’Agence par le Haut conseil du DPC, lieu de débat sur les enjeux, les orientations et les objectifs du dispositif.

Pour en savoir plus

L’agence nationale du développement professionnel continu (AgenceDPC)
La haute autorité de santé (HAS)

Plus dans cette catégorie : « DPC : ça change encore...